CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour 22/12/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Brocante Avenue, 27 rue du Parc 78950 Gambais, France.
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site Brocanteavenue.com.

Article 2 – Produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne Brocante Avenue. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de Brocante Avenue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre d’illustration dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Brocante Avenue ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dus à leur âge.
Brocante Avenue apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Brocante Avenue ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, Brocante Avenue vous invite à lui faire part des éventuelles erreurs que vous auriez constatées par le biais de la rubrique contact. Si vous n’étiez pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, vous pourrez exercer votre droit de rétractation qui vous est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article 7.
Il est entendu que Brocante Avenue vend des produits d’une autre époque et que par ce biais aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes françaises.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Brocante Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Brocante Avenue jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Toute commande s’effectue sur internet par le site: Brocanteavenue.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Brocante Avenue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Brocanteavenue.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Brocante Avenue est libre de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, vous ne devez pas utiliser le site et passer une commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande vous sera communiqué par un e-mail envoyé à l’adresse que vous nous aurez communiqué.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire uniquement.
Brocante Avenue vous propose un paiement en ligne grâce au système sécurisé Stripe. Les paiements se font en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et s’effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers. Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS. Stripe permet à Brocante Avenue d’être payé en toute sécurité, sans avoir accès aux données bancaires du Client. Stripe est certifié PCI Level 1, niveau le plus rigoureux en terme de certification. Pour plus d’information sur Stripe, n’hésitez pas à vous renseigner sur https://stripe.com/fr/terms
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. Le paiement sera débité après la validation de la commande par le Client grâce à la carte bancaire avec laquelle le Client aura réglé la transaction. En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée. Brocante Avenue pourra refuser toute commande de tout Client avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande, sans encourir de responsabilité à cet égard.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Brocante Avenue procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Disponibilité

Les produits présentés sur le site internet Brocanteavenue.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Brocante Avenue fera son possible pour traiter toutes les commandes. Si en dépit de notre vigilance, des produits s’avéraient indisponibles après passation de la commande, vous en serez informé par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si toutefois un débit bancaire a été effectué, vous serez remboursé dans les plus brefs délais. En outre, le site Internet Brocanteavenue.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes et le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence.

Article 9 – Livraison

Dès réception de votre paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.

Actuellement, la livraison de produits sera effectuée au choix du client, soit par les services de La Poste en France métropolitaine, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas, soit par les services de Mondial Relay en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni.

La Poste en Colissimo
Pour la France métropolitaine, les colis sont envoyés en Colissimo au tarif postal en vigueur. Pour le Benelux, la livraison de votre colis se fait en Colissimo International contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Le prix varie selon le poids du colis. Le client en sera informé lors du processus de commande. Les frais de port prennent en compte également les frais d’emballage et la manutention afin que votre colis soit le mieux protégé possible. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables en France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrés pour le Benelux. Ce délai peut varier selon la zone géographique de livraison des articles et sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe commande avec les frais de livraison liés.
Brocante Avenue s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés (hors congés). Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, la Poste déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés au bureau de Poste indiqué. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à Brocante Avenue qui se réserve le droit d’annuler la commande et d’en rembourser le prix au client, les frais de port retour restant à la charge du client. Brocante Avenue décline toutes responsabilités en cas d’éventuels retards, d’erreurs de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de vols, de perte ou détérioration des produits commandés ou de grève. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : – d’appliquer la procédure de La Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste – et de signaler ces incidents à Brocante Avenue.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Mondial Relay
Les prix appliqués sont les prix en vigueur, consultables sur le site de Mondial Relay.
Le client recevra un email de Mondial Relay et/ou de Brocante Avenue lui demandant le choix de son Point Relais, pour une livraison en France, Belgique, Luxembourg et Espagne. Il sera ensuite informé par email de l’envoi de son colis. Dans le cas d’une livraison en Point Relais®, il sera à nouveau informé par mail et/ou sms lorsqu’il pourra venir le retirer dans son Point Relais®. Pour l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche le Royaume-Uni, le Portugal, la livraison se fera au domicile.
Pour plus d’informations, veuillez les consulter directement sur le site Mondial Relay https://www.mondialrelay.fr/

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Nous vous informons qu’il est possible que nous utilisions des cartons de seconde main, bien sûr en bon état, par conscience écologique.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Brocancanteavenue.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Brocante Avenue ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Brocante Avenue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Brocanteavenue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brocante Avenue. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Brocante Avenue.

Article 14 – Données personnelles

Brocante Avenue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 15 – Archivage Preuve

Brocante Avenue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Brocante Avenue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.